#NEW : Documents utiles

Documents utiles
La retraite des professionnels libéraux - Fiche pratique
Le cumul emploi-retraite - Fiche pratique
Comment est calculée la retraite ? - Fiche pratique
La réversion - Fiche pratique
À quel âge partir à la retraite ? - Fiche pratique
ASI - ASPA : Explications - Fiche pratique
Vignette Cotiser pour acquérir des droits à la retraite
Fiche pratique - Cotiser pour acquérir des droits à la retraite
Vignette Racheter des trimestres pour la retraite
Fiche pratique - Racheter des trimestres pour la retraite
Rapport d'activité 2023
Vignette Brochure services et démarches 2025
Brochure Services en ligne et démarches
Brochure Chiffres clés 2023
Vignette Rapport d'activité 2022
Rapport d'activité 2022 - La Cipav
Vignette Guide de l'action sociale
Guide de l'Action sociale
Insatisfaction, comment procéder ?
Fiche pratique : Optez pour la téléassistance !
Vignette Aide ménagère
Fiche pratique : L'aide-ménagère à domicile
Vignette Adaptation du logement
Fiche pratique : L'adaptation de votre domicile
Minitature - Guide Pratique 2023
Guide pratique 2023
Miniature - Guide pratique 2022 - Professionnel libéral - La Cipav
Guide pratique 2022 : Professionnel libéral
Miniature - Guide pratique 2022 - Auto-entrepreneur - La Cipav
Guide pratique 2022 : Auto-entrepreneur
Miniature - Rapport d'activité 2021 - La Cipav
Rapport d'activité 2021
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Article

Paiement de vos cotisations : la date butoir du 15 octobre approche !

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au samedi 15 octobre pour régler vos cotisations relatives à l'année 2022.

 

#NEW : L'adaptation du logement

L'adaptation du logement
L’action sociale de la Cipav propose un dispositif afin de vous accompagner dans vos démarches pour l’adaptation de votre domicile. Nous participons également au financement de votre projet.

L'adaptation du logement :

Dans le cadre du bien-vieillir, vous souhaitez réaliser des travaux pour vous permettre de rester à votre domicile le plus longtemps possible ?
L'action sociale de la Cipav prend en charge le diagnostic de vos besoins d'adaptation de votre logement et mandate un prestataire pour vous accompagner dans vos démarches : la société ALOGIA.

 

 

Comment vous accompagne-t-on ?

ALOGIA, par le biais de l'action sociale de la Cipav :

 

  • réalise, avec un ergothérapeute, un diagnostic gratuit et complet de vos besoins d’adaptation de votre résidence principale ;
  • vous accompagne dans vos démarches et recherches des différents professionnels pouvant réaliser vos travaux d’adaptation.
  • vous accompagne dans l’élaboration et la mise en place de votre plan de financement auprès des différents organismes pouvant verser une subvention dans le cadre de la réalisation des travaux (ANAH ou autres caisses de retraite par exemple).


Par ailleurs, l'action sociale de la Cipav peut également intervenir dans le plan de financement de vos travaux et vous attribuer une aide financière, en fonction de votre situation et des critères d’éligibilité.

Quels types de travaux sont pris en charge ?

Pour assurer votre maintien à domicile, il est souvent nécessaire d’adapter le logement en fonction de vos besoins et des préconisations de l’ergothérapeute.


Les aménagements les plus fréquents sont par exemple :

 

  • l'installation d'un monte-escalier,
  • l'installation d'une rampe d'accès,
  • la transformation de la baignoire en douche,
  • la pose de volets roulants motorisés.

Vous êtes intéressés par le dispositif proposé ?

Complétez le formulaire de demande d'adaptation de votre logement sur votre https://espace-personnel.lacipav.fr/ (rubrique "Mes démarches spécifiques) et adressez-la ensuite ensuite via votre messagerie sécurisée.

 

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#NEW : L'aide-ménagère à domicile

L'aide-ménagère à domicile
Pour aider ses prestataires, la Cipav déploie un dispositif facilitant l'accès à une aide ménagère à domicile.

L'aide ménagère à domicile :

Pour continuer à vivre chez soi sereinement et dans de bonnes conditions, l'action sociale de la Cipav a mis en place un partenariat permettant de financer les heures d'aides ménagères.

 

La nature des aides proposées dépend de vos besoins, comme par exemple effectuer les courses, entretenir votre logement (ménage et entretien du linge), aider à la toilette ou encore à la préparation de repas sur place, etc.
Après évaluation de vos besoins par notre prestataire Bel'Avie et en fonction de vos ressources, une participation peut vous être versée pour aider au financement des heures d'aide ménagère.

 

 

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Vous pouvez être éligible et concerné par cette aide proposée par l'action sociale de la Cipav sous conditions : 
 

  • vous percevez une prestation servie par la Cipav (pension de retraite personnelle, pension de retraite de réversion, pension d'invalidité, rente de conjoint) ;
  • vous rencontrez des difficultés pour accomplir des tâches ordinaires de la vie courante et/ou les principales tâches ménagères ;
  • vous vivez à votre domicile et souhaitez continuer à y résider ;
  • vous avez un revenu brut global strictement inférieur à 48 000 € pour une personne seule ou 84 000 € pour un ménage.

 

 

Comment bénéficier de ce dispositif ?

  1. La demande
    Vous complétez le formulaire de demande d'aide ménagère sur votre https://espace-personnel.lacipav.fr/ (rubrique "Mes démarches spécifiques) et vous l'adressez ensuite via votre messagerie sécurisée.
     
  2. La prise de rendez-vous
    Bel’Avie vous contacte afin de convenir d’un rendez-vous à domicile pour procéder à l’évaluation de vos besoins.
     
  3. L’évaluation
    L’évaluation de vos besoins à domicile est réalisée. Le compte-rendu est transmis à la Cipav pour instruction.
     
  4. L’instruction
    Votre demande est instruite et votre dossier est présenté en commission d’action sociale de la Cipav pour un paiement de l’aide (en cas d’accord).
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L'action sociale de la Cipav

Demander une aide à l'action sociale
L’action sociale s’adresse à l’ensemble des prestataires de la Cipav en difficulté, quelle que soit leur situation.

Comment déposer une demande d'aide d'action sociale?

Pour demander une aide, nous vous invitons à vous connecter à votre espace-personnel Cipav, rubrique "Mes démarches spéficiques". 

 

Après avoir téléchargé et complété le "Formulaire de demande d'action sociale", vous pouvez le transmettre via la messagerie sécurisée en sélectionnant : 

 

  • Thème : Mon action sociale
  • Objet : Demander une aide action sociale

 

À réception dans notre service, votre demande fera l'objet d'un examen par notre commission d'action sociale qui vous notifiera sa décision.

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#NEW : Comité de direction

Comité de direction
La gestion de la Cipav est effectuée sous la double responsabilité du directeur général et du directeur comptable et financier dans les domaines qui leur sont propres.

François Clouet

Le directeur général

François Clouet

Il est responsable du fonctionnement administratif de la caisse. Il a autorité sur le personnel dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d’administration qui fixe ses objectifs sous la forme d’une lettre de mission annuelle.

Jean-Guy Meschi

Le directeur général adjoint

Jean-Guy Meschi

Dans le cadre des délégations établies par le directeur général, le directeur général adjoint seconde le directeur général sur l’ensemble de ses missions.                                                                                                                   

Kévin Cepa

Le directeur comptable et financier

Kévin Cepa

Le directeur comptable et financier est chargé, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, de l’ensemble des opérations financières et comptables de l’organisme, de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses. Il est responsable de la régularité et de la sincérité de la comptabilité.

Anne Ballion-Delaune

La directrice des Ressources Humaines

Anne Ballion-Delaune 

Organisée par pôles d’activité (développement des ressources humaines, paie et administration du personnel, formation métier, contrôle de gestion sociale), cette direction est chargée d’encadrer et de protéger le personnel, mais aussi d’assurer un bon climat de dialogue social entre la direction et les salariés.

Patrice Germain

Le directeur des systèmes d'information

Patrice Germain 

Le DSI assure le maintien en condition opérationnelle des différentes composantes du système informatique. Cette direction est organisée en deux départements :

  • le département organisation, méthode et projet ;
  • le département opérations et production.                                                                                                        
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#NEW : La téléassistance

La téléassistance
L’action sociale de la Cipav déploie une aide au financement de la téléassistance.

La téléassistance :

La téléassistance est un service d'assistance à distance qui permet aux personnes fragilisées de contacter un téléopérateur en cas de chute ou de malaise à domicile en appuyant sur un médaillon (ou montre) porté en permanence. Selon le degré d’urgence de la situation, le centre opérateur alerte un proche ou les services de secours pour une intervention rapide.


Ce dispositif permet ainsi le maintien à domicile tout en rassurant la famille de la personne qui en est équipée.

Prise en charge du dispositif par la Cipav

Afin de faciliter le recours à la téléassistance, la Cipav propose à ses assurés la prise en charge totale ou partielle du coût de l’abonnement de téléassistance chez l’opérateur de leur choix.


Les assurés éligibles au dispositif doivent :

 

  • percevoir une prestation servie par la Cipav (pension de retraite personnelle, pension de retraite de réversion, pension d'invalidité, rente de conjoint),
  • justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 48 000 € pour une personne seule et à 84 000 € pour un couple,
  • ne pas bénéficier d'une prise en charge identique auprès d'un autre organisme.

 

Comment en bénéficier

1
Vous souscrivez un contrat de téléassistance auprès de l'opérateur de votre choix.
2
Vous déposez votre demande d'aide à l'action sociale de la Cipav via la messagerie sécurisée de votre espace-personnel.lacipav.fr.
Thème : Mon action sociale
Objet : Demander une aide action sociale
3
Après étude de votre demande par l'action sociale, vous recevez la notification de la décision d'accord ou de rejet.
4
En cas de prise en charge par l'action sociale, l'aide attribuée couvre tout ou partie du coût de l'abonnement pour une année. Cette aide pourra être renouvelée sur demande.
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#NEW : Je fais appel au médiateur de la Cipav

Je fais appel au médiateur de la Cipav
Avant d’engager une éventuelle démarche contentieuse, le médiateur de la Cipav offre la possibilité de saisir un tiers en cas d’insatisfaction à la suite du traitement (ou à l’absence de traitement) d’une réclamation écrite.
Le médiateur de la Cipav - Médiation

Avant toute saisine du médiateur, vous devez avoir saisi les services de la Cipav d'une réclamation.
 

 

 

Conditions et recevabilité de votre demande de médiation :

Le médiateur de la Cipav peut être saisi par tout assuré de la Cipav ou représentant légal :

  • S’il a préalablement déposé une réclamation écrite auprès de la Cipav et qu’il n’est pas satisfait de la réponse qui lui a été apportée ou en cas d’absence de réponse dans le délai prévu pour le traitement de la réclamation (délai raisonnable de 2 mois) ;
  • Avant toute saisine de la commission de recours amiable (CRA) ;
  • Après décision de rejet de la commission de recours amiable (CRA) et avant toute saisine du tribunal judiciaire.

Pour être recevable, la saisine du médiateur doit nécessairement être réalisée via le formulaire de médiation de la Cipav disponible à droite de cette page et accompagnée des pièces demandées.

 

 

 

Analyse de votre demande de médiation :

  1. Une fois votre demande de médiation déposée, vous recevrez un retour sur sa recevabilité dans un délai de 7 jours.
     
  2. Le médiateur étudie votre demande sur la base des documents que vous lui communiquez.
     
  3. Le médiateur émet un avis et le communique aux services de la Cipav dans un délai de 45 jours.

 

 

Détail du dispositif :

  1. Vous n’êtes pas satisfait d’une réponse apportée par la Cipav.
     
  2. Vous déposez une réclamation via la messagerie sécurisée de votre espace personnel Cipav.
     
  3. Vous êtes insatisfait de la réponse apportée à votre réclamation OU votre réclamation n’a pas fait l’objet de réponse.
     
  4. Vous pouvez saisir le médiation de la Cipav.
     
  5. Si votre demande est jugée recevable, elle est étudiée par le médiateur de la Cipav et vous recevez une réponse dans un délai de 45 jours.

Comment déposer une demande de médiation ?

Pour saisir le médiateur de la Cipav, nous vous invitons à vous connecter à votre espace-personnel Cipav , rubrique "Mes démarches spécifiques". 

 

Après avoir téléchargé et complété le formulaire de saisine du médiateur de la Cipav, vous pouvez le transmettre via la messagerie sécurisée en sélectionnant : 

  • Thème : Mes autres demandes
  • Objet : Joindre mon formulaire de saisine du médiateur

Notice sur le parcours insatisfaction

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#NEW : Allocations Aspa/Asi

Allocations Aspa/Asi
La Cipav assure à ses prestataires le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation versée par votre caisse de retraite en complément de votre pension. Elle est attribuée sur demande et sous conditions de ressources.

 

Les conditions requises pour percevoir l’Aspa sont les suivantes :

 

  • être âgé d’au moins 65 ans ;
  • avoir l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail, incapacité permanente au moins égale à 50 %, ou être ancien déporté, travailleur handicapé admis à liquider une retraite anticipée avant 60 ans, ancien prisonnier de guerre ;
  • résider de façon stable et régulière en France ou dans les départements d’outre-mer ;
  • avoir des ressources inférieures à 1034,28 € par mois pour une personne seule et à 1 605,73 € par mois pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.

 

Si le montant de l’Aspa et des ressources annuelles du demandeur dépassent ce plafond, l’Aspa est réduite à due concurrence.

 

L’ensemble de vos ressources est pris en compte, notamment tous vos revenus professionnels et/ou vos avantages vieillesse et invalidité.

Par ailleurs, vos biens mobiliers et immobiliers sont également intégrés dans l’évaluation de vos ressources.

Tous vos biens mobiliers et immobiliers, même ceux ayant l’objet d’une donation récente, sont considérés comme vous procurant un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation.

 

La Cipav n’est pas compétente pour instruire votre demande d’Aspa si vous avez validé un trimestre d’activité au régime général.

Dans ce cas vous devez déposer votre demande auprès de la CARSAT de votre lieu de résidence.

 

 

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) :

L'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) est une allocation sociale service temporairement à une partie de nos adhérents.
Elle est attribuée aux personnes qui bénéficient d'une pension pour cause d'invalidité ou de handicap mais qui ne remplissent pas les conditions d'âges pour prétendre à l'Aspa.

 

Les conditions requises pour percevoir l'ASI sont les suivantes :

 

  • Etre atteint d'une invalidité générale d'au moins 66 % ;
  • Bénéficier d'une pension d'invalidité ou vieillesse ;
  • Avoir une résidence stable en France métropolitaine + Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin et Mayotte ;
  • Les étrangers doivent être ressortissants de l'espace économique européen ou détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources : 914,85 € par mois pour une personne seule et 1 601 € pour un couple marié, en concubinage ou pacsé.

 

Information : Le barème des plafonds de ressources et des versements sont actualisés au 1er avril de chaque année.

Comment en faire la demande ?

Que ce soit pour l'ASPA ou pour l'ASI, vous devez en faire la demande via le formulaire réglementaire de demande, en transmettant les pièces justificatives nécessaires.

 

 

Ce formulaire doit nous être transmis via la messagerie sécurisée de votre espace personnel Cipav : 

 

Thème : Ma demande de prestation
Objet : Déposer une demande d'allocation (ASPA ASI) 

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#NEW : L'action sociale de la Cipav

L'action sociale de la Cipav
L’action sociale s’adresse à l’ensemble des prestataires de la Cipav en difficulté, quelle que soit leur situation.

La politique d'action sociale

Le conseil d’administration est responsable de la définition de la politique d’action sociale au titre des régimes complémentaire et invalidité-décès.

Il définit les orientations de l’action sociale de la Cipav et délègue à la commission d’action sociale le pouvoir de mettre en œuvre ses orientations.

 

Cette politique d’action sociale s’articule autour des axes suivants :

- prévenir la précarité et accompagner les victimes d’accidents de la vie ;

- prévenir la dépendance et accompagner le vieillissement.

 

Les aides et les bénéficiaires :

L’action sociale s’adresse à l’ensemble des prestataires de la Cipav en difficulté, quelle que soit leur situation : prestataire d’une pension de retraite, d’une pension de réversion, d’une rente conjoint, d’une rente enfant ou d’une pension d’invalidité.

La commission d’action sociale est composée d’administrateurs.

Les dossiers sont présentés anonymement devant cette commission qui fonde son avis sur la globalité de la situation du demandeur (ressource, fréquence des aides, etc.)


Les décisions sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle et ne sont pas susceptibles de recours.

 

Comment demander une aide ?

 

Pour demander une aide à l'action sociale de la Cipav, nous vous invitons à vous connecter à votre espace-personnel Cipav , rubrique "Mon Action sociale". 

 

Après avoir téléchargé et complété le formulaire de "Demande d'action sociale", vous pouvez le transmettre via la messagerie sécurisée en sélectionnant : 

 

  • Thème : Mon action sociale
  • Objet : Demander une aide action sociale

Trois dispositifs concrets :

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