Les taux de prélèvements sociaux :
Vos pensions de retraite et de réversion sont soumises avant paiement aux prélèvements sociaux suivants :
- CSG (contribution sociale généralisée) aux taux :
- réduit de 3,8 %
- médian de 6,6 %
- plein de 8,3 %
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
-
CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.
Exonération ou taux partiel :
Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), plusieurs situations sont possibles :
-
-
soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
-
soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8 %), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
-
soit votre pension est assujettie à la CGS à 6,6 %, à la CRDS (0,50 %) et la Casa 0,30 %);
-
soit votre pension est assujettie à la CGS à 8,3 %, à la CRDS (0,50 %) et à la Casa (0,30%).
Si vous bénéficiez de prestations non contributives :
Les prestations non contributives (ASPA, ASI, allocation veuvage) ne sont pas soumises à ces prélèvements sociaux.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier d'une exonération ou d'un taux minoré.
Les taux de prélèvements sociaux :
Vos pensions de retraite et de réversion sont soumises avant paiement aux prélèvements sociaux suivants :
- CSG (contribution sociale généralisée) aux taux :
- réduit de 3,8 %
- médian de 6,6 %
- plein de 8,3 %
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ;
-
CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) au taux de 0,30 %.
Exonération ou taux partiel :
Selon le montant de votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (figurant sur l’avis d’imposition de l’année en cours), plusieurs situations sont possibles :
-
-
soit votre pension est exonérée de CSG, CRDS et de Casa ;
-
soit votre pension est assujettie à la CSG à taux partiel (3,8 %), et à la CRDS au taux de 0,50 % mais exonérée de Casa ;
-
soit votre pension est assujettie à la CGS à 6,6 %, à la CRDS (0,50 %) et la Casa 0,30 %);
-
soit votre pension est assujettie à la CGS à 8,3 %, à la CRDS (0,50 %) et à la Casa (0,30%).
Si vous bénéficiez de prestations non contributives :
Les prestations non contributives (ASPA, ASI, allocation veuvage) ne sont pas soumises à ces prélèvements sociaux.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier d'une exonération ou d'un taux minoré.