Explications
Au décès d’un de ses assurés cotisants, la caisse verse, sous certaines conditions, cette prestation à ses proches. Elle est versée en une seule fois à un ou plusieurs ayants droit.
Le défaut de paiement des cotisations de l’assuré prive ses ayants droit du bénéfice du capital décès. Une régularisation est possible dans les 6 mois suivant le décès de l’assuré pour les cotisations de la dernière année.
Bénéficiaires du capital décès
Le capital décès est attribué par ordre de priorité :
- Au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif.
- Au partenaire auquel l’assuré décédé était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité.
- À défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans au jour du décès et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
- À défaut à une ou à des personnes physiques nommément désignées par l’assuré.
- À défaut à la ou aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré.
S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, le capital décès est réparti de manière équitable entre tous ces derniers.
Méthode de calcul
Le montant du capital décès est composé de :
- la partie forfaitaire, qui correspond à 15 % du PASS, soit 7 065 € en 2025.
et
- du montant proportionnel, qui est calculé en fonction de vos points prévoyance, obtenus grâce à votre cotisation au régime invalidité-décès l’année avant le décès. Ces points sont déterminés en divisant cette cotisation par la valeur d’achat du point prévoyance (0,013 € en 2025). Puis, on multiplie ces points par la valeur de service du point (3,01 € en 2025) pour obtenir le montant final.
En cas de décès accidentel, le nombre de points de prévoyance pris en compte dans le calcul du montant proportionnel sera majoré de 5 000 points.
Exemple
Au cours de l’année précédant son décès, Monsieur Martin a déclaré 20 000 € de revenus dans le cadre de son activité libérale. Il aura donc cotisé au régime invalidité-décès : 20 000 x 0,5 % = 100 €.
Ses points de prévoyance seront calculés de la manière suivante : 100 : 0,013 = 7 692,3 points.
Le calcul du capital décès sera donc le suivant :
Montant proportionnel : 7 692,3 x 3,01 = 23 153,82 €
Partie forfaitaire : 15 % du PASS 2025 soit 7 065 €
Soit un capital décès de 30 218,82 €, versé en une fois (exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux).
Explications
Au décès d’un de ses assurés cotisants, la caisse verse, sous certaines conditions, cette prestation à ses proches. Elle est versée en une seule fois à un ou plusieurs ayants droit.
Le défaut de paiement des cotisations de l’assuré prive ses ayants droit du bénéfice du capital décès. Une régularisation est possible dans les 6 mois suivant le décès de l’assuré pour les cotisations de la dernière année.
Bénéficiaires du capital décès
Le capital décès est attribué par ordre de priorité :
- Au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif.
- Au partenaire auquel l’assuré décédé était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité.
- À défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans au jour du décès et aux enfants atteints d’une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré.
- À défaut à une ou à des personnes physiques nommément désignées par l’assuré.
- À défaut à la ou aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré.
S’il existe plusieurs bénéficiaires au sein d’une même catégorie, le capital décès est réparti de manière équitable entre tous ces derniers.
Méthode de calcul
Le montant du capital décès est composé de :
- la partie forfaitaire, qui correspond à 15 % du PASS, soit 7 065 € en 2025.
et
- du montant proportionnel, qui est calculé en fonction de vos points prévoyance, obtenus grâce à votre cotisation au régime invalidité-décès l’année avant le décès. Ces points sont déterminés en divisant cette cotisation par la valeur d’achat du point prévoyance (0,013 € en 2025). Puis, on multiplie ces points par la valeur de service du point (3,01 € en 2025) pour obtenir le montant final.
En cas de décès accidentel, le nombre de points de prévoyance pris en compte dans le calcul du montant proportionnel sera majoré de 5 000 points.
Exemple
Au cours de l’année précédant son décès, Monsieur Martin a déclaré 20 000 € de revenus dans le cadre de son activité libérale. Il aura donc cotisé au régime invalidité-décès : 20 000 x 0,5 % = 100 €.
Ses points de prévoyance seront calculés de la manière suivante : 100 : 0,013 = 7 692,3 points.
Le calcul du capital décès sera donc le suivant :
Montant proportionnel : 7 692,3 x 3,01 = 23 153,82 €
Partie forfaitaire : 15 % du PASS 2025 soit 7 065 €
Soit un capital décès de 30 218,82 €, versé en une fois (exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux).