La prévoyance de la Cipav

En tant que professionnel libéral affilié à la Cipav, lorsque vous procédez au paiement de vos cotisations au titre de l'invalidité-décès auprès de l'Urssaf, vous cotisez pour votre prévoyance.

Ce régime vous permet de bénéficier , ainsi que vos proches, de prestations en cas d’accident de la vie ou d'un décès. Ces prestations sont valorisées en points invalidité-décès et versées par la Cipav.

Les prestations couvertes dans le cadre de ce régime : 

• La pension d'invalidité (pour vous)
• Le capital décès (pour vos proches)
• La rente de conjoint et enfant (pour vos proches)

Depuis 2023, c’est l’Urssaf et non plus la Cipav qui se charge de la collecte et du calcul de vos cotisations d’invalidité-décès, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. 

Les cotisations que vous versez à l’Urssaf sont calculées de manière proportionnelle à votre revenu et non plus forfaitaire. C’est-à-dire que pour le régime de prévoyance, vous cotisez à hauteur de 0,5 % de votre revenu.

• Nouveau barème de cotisations applicable en 2024

Exemples :

M. Martin a obtenu un revenu annuel

de 10 000 € en 2024

(Revenu inférieur à 37 % PASS)

Invalidité-décès :

Cotisation minimale : 17 156 € x 0,5 % =  86 €

Mme. Pierre a obtenu un revenu annuel

de 86 000 € en 2024

(Revenu supérieur à 1,85 PASS).

Invalidité-décès :

Cotisation maximale : 85 781 € x 0,5 % =  429 €

Réforme du régime invalidité-décès votée par le conseil d'administration de la Cipav en application depuis le 1er janvier 2023 :

Afin d’assurer une meilleure protection et de meilleures garanties à l’ensemble de ses assurés, le conseil d’administration de la Cipav a fait le choix de revaloriser de 10 % le montant de toutes les prestations servies au titre de l’invalidité-décès à compter de 2023.

Deux autres mesures fortes ont été décidées en complément :

• La création de garanties socles pour chaque prestation ;
• La création d’une garantie accident. Ainsi en cas de décès accidentel, le nombre de points acquis pour bénéficier du capital décès est majoré de 5 000 points supplémentaires.

Les valeurs d'achat et de service du point prévoyance ayant servi au calcul des exemples que vous pouvez retrouver dans les différentes pages relatives à la prévoyance sont celles en vigueur pour l'année 2024 :

- Valeur d’achat : 0, 013 €

- Valeur de service : 3,01 €

L'acquisition des points pour bénéficier d'une prestation de prévoyance auprès de la Cipav :

• Vous cotisez à hauteur de 0,5 % de votre revenu à l’Urssaf au titre de l’invalidité-décès.
• L’Urssaf reverse à la Cipav les montants collectés.
• Ce montant est converti en points « invalidité » par la Cipav, en fonction de la valeur d’achat du point du régime invalidité-décès de la Cipav (0,013 euros).
• Après examen de votre dossier et en contrepartie des cotisations versées, vous ou vos proches pouvez bénéficier d’une prestation.
• Son montant est calculé en proportion des points acquis.

Prestation complémentaire forfaitaire

Le montant de prestation calculé en fonction des points acquis est complété par une prestation forfaitaire déterminée en référence au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Ce montant complémentaire correspond à :

• 15 % du PASS pour le capital décès ;
• 5 % du PASS pour la pension d’invalidité ;
• 1,5 % du PASS pour les rentes

Pour découvrir les tableaux des garanties minimales et maximales des prestations de prévoyance de la Cipav, nous vous invitons à cliquer directement sur les pages ci-après :

• La pension d'invalidité 
• Le capital décès 
• La rente de conjoint et enfant