Le conseil d’administration prend les décisions stratégiques :
Il définit notamment les orientations stratégiques de la Caisse ;
-
Établit ses statuts et son règlement intérieur ;
-
Définit la politique sociale en faveur des assurés ;
-
Contrôle l'activité de l'organisme ;
-
Vote les budgets et approuve les comptes annuels ;
Le conseil d’administration élit un(e) président(e) pour trois ans qui a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives.
Les commissions statutaires :
Des commissions réglementaires sont prévues par les textes dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration.
Ces commissions sont les suivantes :
-
La commission de recours amiable
Elle traite les réclamations formées par les assurés de la Cipav contre les décisions prises par la Caisse et relevant du contentieux général de la Sécurité Sociale.
-
La commission d'action sociale
Elle est chargée de la gestion des fonds dédiés à la politique sociale envers les assurés.
-
La commission des placements
Elle est chargée de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la Caisse.
-
La commissions des marchés
Cette commission est chargée d'examiner les marchés d'un montant égal ou supérieurs au seuil prévus par la réglementation.
-
La commissions de contrôle
Cette commission est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration et la Commission des placements ainsi que le respect du code de déontologie de la Cipav.
La composition du Conseil d'Administration :
Catherine Buat | Présidente
Les membres du Bureau :
Philippe Capelier | Premier Vice-Président
Philippe Leclercq | Deuxième Vice-Président
Katia Lalevée | Trésorière
Noël Brunet | Trésorier adjoint
Denis Crabières | Secrétaire
Marie-Françoise Duhem | Secrétaire adjointe
La composition par collège :
Collège n°1 : Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
| Titulaire | Suppléant |
| Sophie Beneau | Frédéric Vincendon |
| Valérie Bollaert | Christelle Brion |
| Noël Brunet | Amandine Bouchon |
| Philippe Capelier | Véronique Plet |
| Martina Kost | Pascal Jaton |
| François Pelegrin | Brigitte Berceron |
| Pierre Petropavlovsky | Dominique Lescanne |
Collège n°2 : Professions de conseil
| Titulaire | Suppléant |
| Johana Attaiech | Saïd Abbassene |
| Érice Balansard | Xavier Galtier |
| Georges Fromage | Céline Pintat |
| Catherine Buat | Sylvie Poder-Guillou |
| Katia Lalevée | Stéphanie Denat |
| Sophie Wakeford | Claire Perinet-Marquet |
| Jérôme Zittoun | Marie-Pierre Beranger |
Collège n°3 : Interprofessionnel
| Titulaire | Suppléant |
| Natacha Aubry | Sophie Urban |
| Audrey Bonnin | Emmanuel Roche |
| Denis Crabières | Claire Schmitter |
| Mélanie Dubosc | Marie Briault |
| Philippe Leclercq | Stéphanie de Valence de Minardière |
| Nadège Pinaud Revel | Emmanuel Adam |
| Olivier Rimbault | Éric Brèche |
Collège n°4 : Prestataires
| Titulaire | Suppléant |
| Yves Berthon | Serge Coulon |
| Geneviève Defenin | Chantal Servais |
| Marie-Françoise Duhem | Marie-Lyne Despré |
Le conseil d’administration prend les décisions stratégiques :
Il définit notamment les orientations stratégiques de la Caisse ;
-
Établit ses statuts et son règlement intérieur ;
-
Définit la politique sociale en faveur des assurés ;
-
Contrôle l'activité de l'organisme ;
-
Vote les budgets et approuve les comptes annuels ;
Le conseil d’administration élit un(e) président(e) pour trois ans qui a pour mission d'assurer la régularité du fonctionnement de la caisse conformément aux statuts, et de la représenter devant toutes les autorités administratives.
Les commissions statutaires :
Des commissions réglementaires sont prévues par les textes dont les membres sont désignés par le Conseil d'Administration.
Ces commissions sont les suivantes :
-
La commission de recours amiable
Elle traite les réclamations formées par les assurés de la Cipav contre les décisions prises par la Caisse et relevant du contentieux général de la Sécurité Sociale.
-
La commission d'action sociale
Elle est chargée de la gestion des fonds dédiés à la politique sociale envers les assurés.
-
La commission des placements
Elle est chargée de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la Caisse.
-
La commissions des marchés
Cette commission est chargée d'examiner les marchés d'un montant égal ou supérieurs au seuil prévus par la réglementation.
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La commissions de contrôle
Cette commission est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration et la Commission des placements ainsi que le respect du code de déontologie de la Cipav.
La composition du Conseil d'Administration :
Catherine Buat | Présidente
Les membres du Bureau :
Philippe Capelier | Premier Vice-Président
Philippe Leclercq | Deuxième Vice-Président
Katia Lalevée | Trésorière
Noël Brunet | Trésorier adjoint
Denis Crabières | Secrétaire
Marie-Françoise Duhem | Secrétaire adjointe
La composition par collège :
Collège n°1 : Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
| Titulaire | Suppléant |
| Sophie Beneau | Frédéric Vincendon |
| Valérie Bollaert | Christelle Brion |
| Noël Brunet | Amandine Bouchon |
| Philippe Capelier | Véronique Plet |
| Martina Kost | Pascal Jaton |
| François Pelegrin | Brigitte Berceron |
| Pierre Petropavlovsky | Dominique Lescanne |
Collège n°2 : Professions de conseil
| Titulaire | Suppléant |
| Johana Attaiech | Saïd Abbassene |
| Érice Balansard | Xavier Galtier |
| Georges Fromage | Céline Pintat |
| Catherine Buat | Sylvie Poder-Guillou |
| Katia Lalevée | Stéphanie Denat |
| Sophie Wakeford | Claire Perinet-Marquet |
| Jérôme Zittoun | Marie-Pierre Beranger |
Collège n°3 : Interprofessionnel
| Titulaire | Suppléant |
| Natacha Aubry | Sophie Urban |
| Audrey Bonnin | Emmanuel Roche |
| Denis Crabières | Claire Schmitter |
| Mélanie Dubosc | Marie Briault |
| Philippe Leclercq | Stéphanie de Valence de Minardière |
| Nadège Pinaud Revel | Emmanuel Adam |
| Olivier Rimbault | Éric Brèche |
Collège n°4 : Prestataires
| Titulaire | Suppléant |
| Yves Berthon | Serge Coulon |
| Geneviève Defenin | Chantal Servais |
| Marie-Françoise Duhem | Marie-Lyne Despré |
Le Conseil d'Administration de la Cipav
Le Conseil d'Administration est composé de 24 membres titulaires ayant chacun un suppléant :
Groupe de l'aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie (7 membres) ;
Groupe des professions de conseil (7 membres) ;
Groupe interprofessionnel (7 membres) ;
Groupe des prestataires (3 membres).
Chaque administrateur titulaire est élu avec son suppléant lors d'un scrutin majoritaire à un tour.
Les administrateurs, titulaires et suppléants sont élus pour 6 ans.
Les mandats sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.