Les statuts de la Cipav Retrouvez sur cette page l'historique des statuts de la Cipav Statuts applicables à partir de janvier 2024 Télécharger Statuts applicables du 01/01/2023 au 10/01/2024 Télécharger Statuts applicables du 01/02/2022 au 31/12/2022 Télécharger Statuts applicables du 31/03/2021 au 31/12/2021 Télécharger Statuts applicables du 23/06/2020 au 30/03/2021 Télécharger Statuts du 18/08/2017 au 22/06/2020 Télécharger Statuts du 01/01/2016 au 17/08/2017 Télécharger Statuts applicables jusqu'au 31/12/2015 Télécharger
