Agenda : Accueil commun Urssaf Marseille - La Cipav
Nous serons présents les 14 et 15 décembre 2023 dans le cadre de l'accueil commun avec l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur à Marseille au 29 boulevard de Dunkerque (13002).
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers lors de ces journées d'accueil.
A
Âge minimum légal : Il s’agit de l’âge auquel une personne a le droit de partir à la retraite. Il est fixé à 62 ans pour toutes les générations nées à partir de 1955. Attention, si vous partez à 62 ans sans avoir le nombre de trimestres requis, votre pension fera l’objet d’une décote.
C
Carrière complète : Situation personnelle et professionnelle permettant d'obtenir une retraite sans minoration.
Carsat : La CARSAT est la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. De compétence régionale, la CARSAT est l’interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite.
Cumul emploi-retraite : La possibilité d'exercer une activité tout en percevant votre pension de retraite.
D
Décote : Une décote est une réduction définitive appliquée au montant de la pension de retraite. Elle s’applique lorsque vous choisissez de partir à la retraite alors que vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein.
Durée d’assurance (ou de cotisation) : La durée d’assurance ou de cotisation requise est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension à taux plein. Elle est calculée en trimestres et constitue, avec l’âge légal, l’une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension.
L
Liquidation des droits : Lorsque vous souhaitez partir à la retraite, vous devez demander la liquidation de vos droits, c’est-à-dire transformer vos droits à retraite en pension.
P
Pension de réversion : La pension de réversion est une part de la retraite de l’adhérent décédé reversé à son conjoint survivant. La somme allouée est déterminée en fonction de ce qu’aurait dû toucher ou touchait l’adhérent décédé. Ce droit est également ouvert à un ex-conjoint.
R
Régime général : Régime de retraite des salariés du secteur privé, des contractuels de droit public et des artistes auteurs. Le régime général est géré par l'Assurance Retraite.
Relevé de carrière : Il s’agit d’un document retraçant votre situation au regard de vos droits à retraite. Il mentionne, pour chaque année, les droits acquis (le nombre de trimestres et de points).
Retraite complémentaire : Deuxième niveau de retraite obligatoire, elle vient compléter la retraite de base. Par exemple : la retraite complémentaire des professionnels libéraux est géré par la Cipav.
Retraite de base : Premier niveau de retraite obligatoire.
Réversion : Il s'agit d'une pension de retraite reversée au décès du conjoint et/ou ex-conjoint.
S
Surcote : La surcote est un mécanisme qui permet d’accroître le montant de la retraite de base en travaillant au-delà de la durée nécessaire à l’obtention du taux plein.
T
Taux de rendement : Le taux de rendement correspond au rapport entre la valeur d’achat du point de retraite et la valeur de service de celui-ci.
Taux plein : Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d’âge et de durée de cotisation (nombre de trimestres).
Cet impôt à la source ne vous concerne que si vous êtes résident fiscal en France.
Vous êtes concernés si vous percevez une prestation de la part de la Cipav et donc si vous êtes :
- retraité ;
- bénéficiaire d’une pension de réversion ;
- bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaire d’une rente de conjoint ou enfant.
Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne change rien pour vous.
L’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au montant de votre prestation, en fonction de vos déclarations auprès de l’administration fiscale. Chaque année, vous déclarez vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale calcule un taux de prélèvement, qui vous est communiqué à l’issue de votre déclaration. Le taux de prélèvement figure sur votre avis d’imposition. L’administration fiscale communique ensuite ce taux à la Cipav. C’est ce taux qui est appliqué par la Cipav dès le premier paiement de votre prestation. Ce taux peut évoluer en fonction de vos revenus déclarés chaque année auprès de l’administration fiscale.
L’administration fiscale communique à la Cipav chaque année le nouveau taux de prélèvement à la source à appliquer Cipav sur le versement de vos prestations :
lorsque ce taux évolue à la baisse, la Cipav l’applique à compter du paiement de vos prestations payées à la fin de mois de janvier ;
lorsque ce taux évolue à la hausse, la Cipav l’applique à compter du paiement de vos prestations payées à la fin du mois de septembre.
Si la Cipav n’a pas connaissance de ce taux, elle doit appliquer un taux non personnalisé défini par un barème fixé par la DGFIP ( Direction générale des finances publiques)
Vous pouvez demander un changement de taux de prélèvement à la source auprès de l'administration fiscale en vous connectant sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Dans ce cas, l’administration fiscale en informe aussi la Cipav et lui transmet ce nouveau taux. La Cipav appliquera ce nouveau taux sur le paiement de vos prestations dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.
