Il doit être affilié aux régimes de retraite du chef d’entreprise (base et complémentaire) et au régime d’invalidité-décès.
Le conjoint choisit l’assiette sur laquelle les cotisations seront calculées.
Son choix est tacitement reconduit pendant trois ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la troisième année.
Pour le régime de base
|
Option 1 |
Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire de 20 568 € soit une cotisation de 2 077 €. |
|---|---|
| Option 2 | Le conjoint cotise sur un pourcentage du revenu du professionnel, soit sur 25 %, soit sur 50 %, sans qu’il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu. |
| Option 3 | Le conjoint cotise sur une fraction du revenu du professionnel, soit sur 25 %, soit sur 50 %. Le revenu est partagé entre les deux conjoints. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire. |
À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
Pour le régime complémentaire et d'invalidité-décès
| Option 1 | La cotisation du conjoint est égale à 25 % de la cotisation du professionnel. |
|---|---|
| Option 2 | La cotisation du conjoint est égale à 50 % de la cotisation du professionnel. |
Sans indication, la cotisation est égale à 25 % de celle du professionnel.
Selon l’option choisie, les points attribués au régime complémentaire correspondent à 25 % ou à 50 % de ceux attribués au professionnel.
Les conditions d’obtention, de calcul et de liquidation des droits sont identiques à celles applicables au professionnel auprès duquel travaille le conjoint collaborateur.
Il doit être affilié aux régimes de retraite du chef d’entreprise (base et complémentaire) et au régime d’invalidité-décès.
Le conjoint choisit l’assiette sur laquelle les cotisations seront calculées.
Son choix est tacitement reconduit pendant trois ans, sauf si le conjoint opte pour un autre mode de calcul avant le 1er décembre de la troisième année.
Pour le régime de base
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Option 1 |
Le conjoint cotise sur un revenu forfaitaire de 20 568 € soit une cotisation de 2 077 €. |
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| Option 2 | Le conjoint cotise sur un pourcentage du revenu du professionnel, soit sur 25 %, soit sur 50 %, sans qu’il y ait partage de ce revenu. Le professionnel cotise sur l’intégralité de son revenu. |
| Option 3 | Le conjoint cotise sur une fraction du revenu du professionnel, soit sur 25 %, soit sur 50 %. Le revenu est partagé entre les deux conjoints. Ce choix entraîne le partage des cotisations et des droits pour chacun des conjoints : l’accord du professionnel est nécessaire. |
À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
Pour le régime complémentaire et d'invalidité-décès
| Option 1 | La cotisation du conjoint est égale à 25 % de la cotisation du professionnel. |
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| Option 2 | La cotisation du conjoint est égale à 50 % de la cotisation du professionnel. |
Sans indication, la cotisation est égale à 25 % de celle du professionnel.
Selon l’option choisie, les points attribués au régime complémentaire correspondent à 25 % ou à 50 % de ceux attribués au professionnel.
Les conditions d’obtention, de calcul et de liquidation des droits sont identiques à celles applicables au professionnel auprès duquel travaille le conjoint collaborateur.
