Le prélèvement à la source débute en janvier 2019

Afin de prélever l’impôt au plus près des revenus, le gouvernement met en place le prélèvement à la source dès le 1^er janvier 2019.

Les adhérents de la Cipav fiscalement domiciliés en France et percevant une prestation de la part de la caisse sont concernés par cette mesure. Il s’agit des bénéficiaires :

• d’une pension de droits propres ;
• d’une pension de réversion ;
• d’une pension d’invalidité ;
• d’une rente de conjoint ;
• d’une rente d’orphelin.

Avant de verser ces prestations, la Cipav va désormais prélever l’impôt sur le revenu. Chaque mois, le Direction générale des finances publiques (DGFiP) communiquera à la caisse le taux d’imposition de chacun des adhérents éligibles. La Cipav appliquera ce taux à l’assiette fiscale afin d’obtenir le montant qui sera déduit. Ce dernier sera reversé à la DGFiP. La Cipav versera donc une pension ou une rente nette d’impôt.

Pour toute information concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous devez vous adresser à l’administration fiscale qui est votre unique interlocuteur sur le sujet. Pour cela, rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou téléphonez  au 0809 401 401 (prix d’un appel plus 6 centimes d’euro la minute).

Afin de vous accompagner dans la compréhension de ce dispositif, nous avons réalisé une fiche pratique et une vidéo. Si celles-ci ne répondent pas à vos questions, nous vous invitons à contacter l’administration fiscale.

Par ailleurs et à compter de janvier, la Cipav met à votre disposition un nouveau service dans votre espace sécurisé. Dans la rubrique « mes prestations », vous pourrez connaître chaque mois le montant net de la pension ou de la rente qui vous sera versée après déduction de l’impôt et des prélèvements sociaux.