Du nouveau pour votre appel de cotisations

À compter du 20 mai 2018, un nouveau mode d’appel de cotisations entre en vigueur à la Cipav. 

Chaque année, vous avez jusqu’à juin pour déclarer vos revenus de l'année antérieure sur votre DSI (déclaration sociale des indépendants).

Lorsque la Cipav reçoit ces informations, elle peut de suite procéder à :

- l’ajustement des cotisations pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire calculées sur la base des revenus N-2 ;
- la régularisation des cotisations de l’année N-1 ;
- l’estimation des cotisations provisionnelles N+1 ;
et vous envoyer votre appel de cotisations.

Ainsi l’envoi des appels de cotisations est-il effectué au fil de l’eau, en fonction de la réception des revenus par la Cipav.

Si l’appel de cotisations vous est transmis à la déclaration de vos revenus, les dates d’exigibilité pour le paiement des cotisations restent néanmoins inchangées, en avril et octobre.

Pour les personnes qui règlent par prélèvement mensuel, le solde des cotisations est lissé sur les échéances restant dues.