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Prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de l’impôt sur le revenu est déduit de la prestation servie.
Ce prélèvement est effectué sur toutes les prestations versées par la Cipav.
Cet impôt à la source ne concerne que les résidents fiscaux en France.
Désormais vous percevez une pension (ou une rente) nette d’impôt.
Le montant de l’impôt prélevé par la Cipav est déterminé en appliquant, à l’assiette fiscale, le taux qui vous a été communiqué et que vous avez validé auprès de l’administration fiscale (direction générale des finances publiques, DGFiP).
Ce taux de prélèvement est ensuite communiqué à la Cipav par l’administration fiscale.
Si vous n’êtes pas imposable, il n’y a aucun prélèvement.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous percevez une prestation de la part de la Cipav et donc si vous êtes :
- retraité ;
- bénéficiaire d’une pension de réversion ;
- bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaire d’une rente de conjoint ou d’orphelin.
Concernant votre taux de prélèvement à la source, la DGFiP est votre seul interlocuteur.